Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

Article 13-1

Créé le 2 août 2009 · En vigueur depuis le 4 août 2021

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz.

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises entre 2 570 et 2 620 MHz.

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 400 MHz et 3 800 MHz.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Modifié parDécret n°2021-1022 du 30 juillet 2021art. 1

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 400 MHz et 3 800 MHz.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mardi 3 août 2021

Modifié parDécret n°2019-1592 du 31 décembre 2019art. 1

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 490 MHz et 3 800 MHz.

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-538 du 29 mai 2019art. 5

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises

On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises entre 2 570 et 2 620 MHz.

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au jeudi 30 mai 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-975 du 31 juillet 2015art. 1

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre

On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 5 août 2015

Modifié parDécret n°2011-659 du 14 juin 2011art. 1

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.

On entend par "bande 800 MHz" les fréquences comprises entre 791 et 821 MHz et entre 832 et 862 MHz. On entend par "bande 2,6 GHz FDD" les fréquences comprises entre 2 500 et 2 570 MHz et entre 2 620 et 2 690 MHz.

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au mercredi 15 juin 2011

Créé parDécret n°2009-948 du 29 juillet 2009art. 1

On entend par "bande 2,1 GHz” les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz.

On entend par "bande 900 MHz” les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

On entend par "bande 1 800 MHz” les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.