Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des plages de fréquences pour plusieurs bandes
Résumé. Le décret précise les plages de fréquences pour différentes bandes utilisées dans les télécommunications.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 13-1 → Version 6
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007Art. 13-1