Article 8
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
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