Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007

Article 2

Créé le 2 octobre 2007

Il est créé à l'ouest du département du Finistère un parc naturel marin dénommé Parc naturel marin d'Iroise, défini par les limites suivantes :
Au nord : le parallèle 48° 31' de latitude nord ;
A l'ouest : la limite extérieure de la mer territoriale ;
A l'est : la limite terrestre du domaine public maritime et une ligne allant de la pointe du Grand Minou (commune de Locmaria-Plouzané) à la pointe des Capucins (commune de Roscanvel).
Au sud, une ligne reliant les points suivants :
  • la limite communale entre les communes de Douarnenez et de Poullan-sur-Mer, point de coordonnées 48° 06' 28,83'' de latitude nord et 4° 22' 43,75'' de longitude ouest ;
  • le point de coordonnées 48° 07' 03,30'' de latitude nord et 04° 23' 04,60'' de longitude ouest ;
  • la bouée Basse jaune du Raz de coordonnées 48° 04' 40,80'' de latitude nord et 04° 42' 25,20'' de longitude ouest ;
  • le point de coordonnées (passage du Trouzyard) 48° 02' 24'' de latitude nord et 4° 44' 49,20'' de longitude ouest ;
  • le point de coordonnées 47° 59' 00,00'' de latitude nord et 4° 44' 49,20'' de longitude ouest ;
  • le point de coordonnées 47° 59' 00,00'' de latitude nord et 5° 19' 06,15'' de longitude ouest.

Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.
Le domaine public des ports maritimes n'est pas classé dans le Parc naturel marin d'Iroise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007