a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2007-1285 du 29 août 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 30 août 2007
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
En vigueur depuis le jeudi 30 août 2007
Décret n°2007-1285 du 29 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6