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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 21

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Art. 9