A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 14 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 15 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 16 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 27 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 28 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 29 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 31 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 31-I (Ab)