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Chapitre 2

Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers

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Article 9

JORF n°181 du 7 août 2007

Article 8

Article 8

La section IV, intitulée « Les agents administratifs », comprenant les articles 14 à 16 du titre Ier et le titre IV intitulé « Les standardistes » comprenant les articles 27 à 31-I du même décret sont abrogés.

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La section IV, intitulée « Les agents administratifs », comprenant les articles 14 à 16 du titre Ier et le titre IV intitulé « Les standardistes » comprenant les articles 27 à 31-I du même décret sont abrogés.