A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 24 novembre 2006 et du 18 janvier 2007,
A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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Créé le 22 juillet 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007
Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6