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Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 24 novembre 2006 et du 18 janvier 2007,

En vigueur depuis le 22 juillet 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2007

Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6