JORF n°167 du 21 juillet 2007

Article 4

Article 4

Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante


Historique des versions

Version 1

Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante