Article 3
Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Tableau n° 46
Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels
1 version
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Tableau n° 46
Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels
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Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels