Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
art. R411-1 (M)
- Code du tourisme.
art. R411-2 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-3 (M)
- Code du tourisme.
art. R411-4 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-5 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-6 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-7 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-8 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeart. R411-1 (M) : Conditions d'acceptation des chèques-vacances par les prestatairesCode du tourismeart. R411-2 (V) : Résiliation de convention pour manquementCode du tourismeart. R411-3 (M) : Déclaration des changements d'activité pour les chèques-vacances
- Code du tourisme.
art. R411-1 (M)
- Code du tourisme.
art. R411-2 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-3 (M)
- Code du tourisme.
art. R411-4 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-5 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-6 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-7 (V)
- Code du tourisme.
art. R411-8 (V)

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