Article 2
Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente Convention, les marchandises importées dans le cadre d'une opération de production.
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JORF n°141 du 20 juin 2007
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Article 2
Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente Convention, les marchandises importées dans le cadre d'une opération de production.