JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 2

Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente convention, les effets personnels et les marchandises importées dans un but sportif.


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Article 2

Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente convention, les effets personnels et les marchandises importées dans un but sportif.