JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 2

Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente convention :
a) Le matériel professionnel ;
b) Les pièces détachées importées en vue de la réparation d'un matériel professionnel placé en admission temporaire en vertu du point a du présent article.


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Article 2

Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente convention :

a) Le matériel professionnel ;

b) Les pièces détachées importées en vue de la réparation d'un matériel professionnel placé en admission temporaire en vertu du point a du présent article.