JORF n°179 du 4 août 2006

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et les articles du décret du 22 avril 1999 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé et les articles du décret du 22 avril 1999 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».