A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 11 bis (V) : Obligation de service des ingénieurs-élèves
→ Version 3 : Modification des références aux organismes dans l'obligation de service
→ Version 3 : Modification des références aux organismes dans l'obligation de service
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 11 bis (V)