A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 ter (V) : Recrutement d'ingénieurs des télécommunications par liste d'aptitude
→ Version 2 : Précision des modalités de recrutement et titularisation
→ Version 2 : Précision des modalités de recrutement et titularisation
- Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 ter (V)