JORF n°29 du 3 février 2006

Article 4

I. - Au premier alinéa de l'article 9 bis du même décret :
1° Après les mots : « de La Poste et de France Télécom, » sont insérés les mots : « remplissant les conditions pour devenir fonctionnaire, ».
2° Les mots : « âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et justifiant à cette date » sont remplacés par les mots : « justifiant au ler janvier de l'année du concours ».
II. - Au dernier alinéa de ce même article, les mots : « les ingénieurs-élèves recrutés par la voie du concours professionnel » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs des télécommunications recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 7 ».

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I. - Au premier alinéa de l'article 9 bis du même décret :

1° Après les mots : « de La Poste et de France Télécom, » sont insérés les mots : « remplissant les conditions pour devenir fonctionnaire, ».

2° Les mots : « âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et justifiant à cette date » sont remplacés par les mots : « justifiant au ler janvier de l'année du concours ».

II. - Au dernier alinéa de ce même article, les mots : « les ingénieurs-élèves recrutés par la voie du concours professionnel » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs des télécommunications recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 7 ».