JORF n°29 du 3 février 2006

Article 11

Article 11

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - I. - Peuvent être nommés au choix ingénieurs en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six ans de services dans le grade d'ingénieur des télécommunications.
Pour être nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs recrutés en application du 2° ou du 3° de l'article 7 doivent, en outre, compter au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs des télécommunications.
II. - Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :


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Version 1

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - I. - Peuvent être nommés au choix ingénieurs en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six ans de services dans le grade d'ingénieur des télécommunications.

Pour être nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs recrutés en application du 2° ou du 3° de l'article 7 doivent, en outre, compter au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs des télécommunications.

II. - Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :