Article 24
Abrogé depuis le 2008-04-26 par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense.
1 version
JORF n°165 du 19 juillet 2006
Article 24
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 juillet 2006
Abrogé le samedi 26 avril 2008
A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense.