JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 24

Article 24

A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense.


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Version 1

A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense.