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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux militaires en position d'activité

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Article 15

JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 14

Article 14

Les congés prévus aux articles 3, 4, 5, 11 et 12 sont accordés par le ministre de la défense.

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Les congés prévus aux articles 3, 4, 5, 11 et 12 sont accordés par le ministre de la défense.