JORF n°159 du 11 juillet 2006

Article 9

Article 9

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, ou son représentant.

Le conseil choisit parmi ses membres trois vice-présidents dont un appartenant à la catégorie de membres mentionnée au 2° de l'article 3.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 22 octobre 2010

Abrogé le samedi 27 juin 2015

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, ou son représentant.

Le conseil choisit parmi ses membres trois vice-présidents dont un appartenant à la catégorie de membres mentionnée au 2° de l'article 3.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 2010

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale .

Le conseil choisit parmi ses membres deux vice-présidents qui ne peuvent appartenir à la même catégorie de membres mentionnée à l'article 3.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 11 juillet 2006

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale et, en son absence, par le délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

Le conseil choisit parmi ses membres deux vice-présidents qui ne peuvent appartenir à la même catégorie de membres mentionnée à l'article 3.