JORF n°159 du 11 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2006, Mme Sylvie Simon-Laverrière est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2006, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.