Article 1
M. le général de division Jean Coulloumme-Labarthe est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, à compter du 1er septembre 2006.
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JORF n°159 du 11 juillet 2006
Décret du 5 juillet 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 modifié fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin