JORF n°159 du 11 juillet 2006

Arrêté du 27 juin 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural, notamment les articles D. 641-94 à D. 641-98-1 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée ;

Vu l'approbation de la commission permanente vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 8 juin et 14 décembre 2005 sur délégation du comité national des vins et eaux-de-vie donné en séance du 17 septembre 2004,

Arrêtent :

Article 1

Les règlements intérieurs relatifs aux procédures d'agrément des vins mousseux et pétillants pour les appellations d'origine contrôlées citées ci-après sont homologués :
- appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;
- appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » ;
- appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray mousseux » ;
- appellations d'origine contrôlées « Gaillac mousseux » et « Gaillac mousseux méthode gaillacoise » ;
- appellations d'origine contrôlées « Montlouis-sur-Loire mousseux » et « Montlouis-sur-Loire pétillant » ;
- appellations d'origine contrôlées « Vouvray mousseux » et « Vouvray pétillant » ;
- appellations d'origine contrôlées « Touraine mousseux » et « Touraine pétillant » ;
- appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » ;
- appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » méthode d'élaboration par seconde fermentation en bouteille ;
- appellation d'origine contrôlée « Blanquette de Limoux » ;
- appellation d'origine contrôlée « Blanquette méthode ancestrale » ;
- appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux ».

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Article 2

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juin 2006.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Valade

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-P. Mazé