Article 1
Le règlement technique d'inscription des variétés de céréales à paille au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
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JORF n°159 du 11 juillet 2006
Arrêté du 22 juin 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section céréales à paille),
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 19 décembre 1989 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique, européenne
et internationale :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain