L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-825.
Sénat :
Projet de loi n° 140 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 378 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 4 octobre 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2562 ;
Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3023 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 juin 2006.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dont le texte est annexé.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy