Le conseil comporte, outre son président, quarante-cinq membres :

1° Dix-neuf personnalités représentant les associations, coopératives, mutuelles, fondations, syndicats d'employeurs de l'économie sociale, entreprises sociales et acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire ;

2° Cinq membres représentant les élus :

a) Un député désigné par l'Assemblée nationale ;

b) Un sénateur désigné par le Sénat ;

c) Un représentant des régions sur proposition du président de l'Association des régions de France ;

d) Un représentant des départements sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France ;

e) Un représentant des communes sur proposition du président de l'Association des maires de France ;

3° Douze personnalités qualifiées dont deux représentants des organisations syndicales de salariés et un représentant des entreprises privées désignés par le président du Conseil économique social et environnemental ainsi qu'un représentant désigné par le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale et solidaire :

a) Le directeur général des entreprises ;

b) Le directeur général du Trésor ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

e) Le directeur général des finances publiques ;

f) Le directeur général du travail ;

g) Le directeur général de la cohésion sociale ;

h) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

i) Le directeur général des collectivités locales.

Le conseil comporte, outre son président, quarante-cinq membres :

1° Dix-neuf personnalités représentant les associations, coopératives, mutuelles, fondations, syndicats d'employeurs de l'économie sociale, entreprises sociales et acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire ;

2° Cinq membres représentant les élus :

a) Un député désigné par l'Assemblée nationale ;

b) Un sénateur désigné par le Sénat ;

c) Un représentant des régions sur proposition du président de l'Association des régions de France ; d) Un représentant des départements sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France ;

e) Un représentant des communes sur proposition du président de l'Association des maires de France ;

3° Douze personnalités qualifiées dont deux représentants des organisations syndicales de salariés et un représentant des entreprises privées désignés par le président du Conseil économique social et environnemental ainsi qu'un représentant désigné par le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale et solidaire :

a) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

b) Le directeur général du Trésor ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

e) Le directeur général des finances publiques ;

f) Le directeur général du travail ;

g) Le directeur général de la cohésion sociale ;

h) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

i) Le directeur général des collectivités locales .

Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres :

1° Quinze membres représentant les différents secteurs de l'économie sociale sur proposition du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale ;

2° Cinq membres représentant les acteurs territoriaux de l'économie sociale, dont un représentant des conseils régionaux sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant des conseils généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France et trois représentants sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;

3° Six personnalités qualifiées, choisies parmi les experts de l'économie sociale, dont trois sur proposition du président du Conseil économique, social et environnemental au nombre desquels deux représentants au moins des organisations syndicales de salariés et une sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale :

-au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

-la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

-au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

-la direction générale du Trésor ;

-la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale :

-la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

-la direction générale du travail ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-au titre du ministère chargé de la vie associative :

-la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation ;

-au titre du ministère chargé des collectivités locales :

-la direction générale des collectivités locales ;

-au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

-la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres :

1° Quinze membres représentant les différents secteurs de l'économie sociale sur proposition du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale ;

2° Cinq membres représentant les acteurs territoriaux de l'économie sociale, dont un représentant des conseils régionaux sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant des conseils généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France et trois représentants sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;

3° Six personnalités qualifiées, choisies parmi les experts de l'économie sociale, dont trois sur proposition du président du Conseil économique et social au nombre desquels deux représentants au moins des organisations syndicales de salariés et une sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale :

-au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

-la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

-au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

-la direction générale du Trésor ;

-la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale :

-la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

-la direction générale du travail ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-au titre du ministère chargé de la vie associative :

-la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation ;

-au titre du ministère chargé des collectivités locales :

-la direction générale des collectivités locales ;

-au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

-la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres :

1° Quinze membres représentant les différents secteurs de l'économie sociale sur proposition du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale ;

2° Cinq membres représentant les acteurs territoriaux de l'économie sociale, dont un représentant des conseils régionaux sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant des conseils généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France et trois représentants sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;

3° Six personnalités qualifiées, choisies parmi les experts de l'économie sociale, dont trois sur proposition du président du Conseil économique et social au nombre desquels deux représentants au moins des organisations syndicales de salariés et une sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale :

-au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

-la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

-au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

-la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

-la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale :

-la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

-la direction générale du travail ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-au titre du ministère chargé de la vie associative :

-la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation ;

-au titre du ministère chargé des collectivités locales :

-la direction générale des collectivités locales ;

-au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

-la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres :

1° Quinze membres représentant les différents secteurs de l'économie sociale sur proposition du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale ;

2° Cinq membres représentant les acteurs territoriaux de l'économie sociale, dont un représentant des conseils régionaux sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant des conseils généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France et trois représentants sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;

3° Six personnalités qualifiées, choisies parmi les experts de l'économie sociale, dont trois sur proposition du président du Conseil économique et social au nombre desquels deux représentants au moins des organisations syndicales de salariés et une sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale :

- au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

- au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale :

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

- la direction générale du travail ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- au titre du ministère chargé de la vie associative :

- la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation ;

- au titre du ministère chargé des collectivités locales :

- la direction générale des collectivités locales ;

- au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

- la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale .

Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres :

1° Quinze membres représentant les différents secteurs de l'économie sociale sur proposition du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale ;

2° Cinq membres représentant les acteurs territoriaux de l'économie sociale, dont un représentant des conseils régionaux sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant des conseils généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France et trois représentants sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;

3° Six personnalités qualifiées, choisies parmi les experts de l'économie sociale, dont trois sur proposition du président du Conseil économique et social au nombre desquels deux représentants au moins des organisations syndicales de salariés et une sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale :

- au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

- au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale :

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

- la direction générale du travail ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- au titre du ministère chargé de la vie associative :

- la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation ;

- au titre du ministère chargé des collectivités locales :

- la direction générale des collectivités locales ;

- au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

- la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres :

1° Quinze membres représentant les différents secteurs de l'économie sociale sur proposition du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale ;

2° Cinq membres représentant les acteurs territoriaux de l'économie sociale, dont un représentant des conseils régionaux sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant des conseils généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France et trois représentants sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;

3° Six personnalités qualifiées, choisies parmi les experts de l'économie sociale, dont trois sur proposition du président du Conseil économique et social au nombre desquels deux représentants au moins des organisations syndicales de salariés et une sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale :

- au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

- au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale :

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

- la direction générale du travail ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- au titre du ministère chargé de la vie associative :

- la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation ;

- au titre du ministère chargé des collectivités locales :

- la direction générale des collectivités locales ;

- au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

- la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Le conseil comporte, outre son président, trente-cinq membres :

1° Quinze membres représentant les différents secteurs de l'économie sociale sur proposition du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale ;

2° Cinq membres représentant les acteurs territoriaux de l'économie sociale, dont un représentant des conseils régionaux sur proposition de l'Association des régions de France, un représentant des conseils généraux sur proposition de l'Assemblée des départements de France et trois représentants sur proposition de la Conférence nationale des chambres régionales de l'économie sociale ;

3° Six personnalités qualifiées, choisies parmi les experts de l'économie sociale, dont trois sur proposition du président du Conseil économique et social au nombre desquels deux représentants au moins des organisations syndicales de salariés et une sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

4° Neuf représentants des administrations principalement concernées par le développement de l'économie sociale :

- au titre du ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :

- la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

- au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- au titre du ministère chargé de l'emploi et de la cohésion sociale :

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

- la direction des relations du travail ;

- la direction générale de l'action sociale ;

- au titre du ministère chargé de la vie associative :

- la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation ;

- au titre du ministère chargé des collectivités locales :

- la direction générale des collectivités locales ;

- au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

- la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.