Article 2
Abrogé depuis le 2015-06-27 par DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 - art. 7
Le conseil est chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale et solidaire. Il étudie et suit l'ensemble des questions intéressant l'économie sociale et solidaire.
Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les organismes de l'économie sociale et solidaire aux niveaux national, européen ou international.
Il comporte trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l'étude de la gouvernance et des mutations du secteur. Il se dote des groupes de travail qui lui semblent nécessaires à la conduite de ses travaux.
Il propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l'économie sociale et solidaire.
Il contribue à la promotion de l'économie sociale et solidaire et de ses innovations.
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