Article 11
Abrogé depuis le 2015-06-27 par DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 - art. 7
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
2 versions
JORF n°159 du 11 juillet 2006
Article 11
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 27 janvier 2010
Abrogé le samedi 27 juin 2015
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Version 1
En vigueur à partir du mardi 11 juillet 2006
Le secrétariat du conseil est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.