Créé le 5 janvier 2006
Les ingénieurs des travaux agricoles, les ingénieurs des travaux ruraux et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement conformément au tableau de correspondance suivant :
| ANCIEN STATUT | NOUVEAU STATUT |
| Grade d'ingénieur des travaux agricoles
des travaux ruraux ou des travaux des eaux et forêts | Grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement |
| Échelons | Ancienneté | Échelons | Ancienneté d'échelon conservée |
| 10e échelon | Avec ancienneté égale ou supérieure à 5 ans. | 11e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 5 ans dans la limite de 4 ans |
| 10e échelon | Avec ancienneté inférieure à 5 ans. | 10e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise. |
| 9e échelon | | 9e échelon | 7/8 de l'ancienneté acquise. |
| 8e échelon | | 8e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois. |
| 7e échelon | | 7e échelon | 7/8 de l'ancienneté acquise. |
| 6e échelon | | 6e échelon | 5/7 de l'ancienneté acquise. |
| 5e échelon | | 5e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise. |
| 4e échelon | | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. |
| 3e échelon | | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois. |
| 2e échelon | | 2e échelon | Ancienneté acquise. |
| 1er échelon | | 1er échelon | Ancienneté acquise. |
Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps et grade de reclassement.
Créé le 5 janvier 2006
Les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, les ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux et les ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement conformément au tableau de correspondance suivant :
| ANCIEN STATUT | NOUVEAU STATUT |
| Grade d'ingénieur des travaux agricoles
des travaux ruraux ou des travaux des eaux et forêts | Grade d'ingénieur divisionnaire
de l'agriculture et de l'environnement |
| Échelons | Échelons | Ancienneté d'échelon conservée |
| 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise. |
| 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise. |
| 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise. |
| 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise. |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise. |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise. |
| 2e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois. |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise majorée de 6 mois. |
Les services accomplis dans les corps et grades d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans les corps et grades de reclassement.
Créé le 5 janvier 2006
Les dispositions des articles
32 et
33 ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur promotion par changement de grade n'était intervenu qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Créé le 5 janvier 2006
Les élèves ingénieurs nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité dans les écoles de formation des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
Créé le 5 janvier 2006
S'ils n'ont pas commencé leur stage, les lauréats des concours organisés avant la publication du présent décret pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont nommés ingénieurs stagiaires de l'agriculture et de l'environnement.
Ceux qui ont commencé leur stage à la date de publication du présent décret le poursuivent dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Créé le 5 janvier 2006
Les ingénieurs des travaux agricoles, les ingénieurs des travaux ruraux et les ingénieurs des travaux des eaux et forêts qui ont été recrutés par la voie de l'examen professionnel ou de la liste d'aptitude prévus par les décrets portant statut particulier de leur corps dans les six années précédant la date de publication du présent décret peuvent demander dans un délai de six mois à compter de cette date à être reclassés dans le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement dans les mêmes conditions que s'ils avaient été promus à cette même date et reclassés conformément aux dispositions de l'
article 16.
Créé le 5 janvier 2006
Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, qui interviendra au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret, les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, en fonction à cette date, siègent en formation commune et exercent les compétences dévolues aux représentants du nouveau corps.