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Décret n°65-688 du 10 août 1965
relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux
Abrogé par Décret 2006-8 2006-01-04 art. 39 JORF 5 janvier 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment l'article 2 ;
Vu le décret du 2 août 1965 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète :
CHAPITRE I : Dispositions générales
Abrogé5 janvier 2006CHAPITRE II : Recrutement
Abrogé5 janvier 2006CHAPITRE III : Avancement
Abrogé5 janvier 2006CHAPITRE IV : Dispositions transitoires
Abrogé5 janvier 2006CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités
Abrogé5 janvier 2006Par le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, pour le Premier ministre et par délégation :
LOUIS JOXE.
Le ministre de l'agriculture, EDGARD PISANI.
Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, LOUIS JOXE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, VALERY GISCARD D'ESTAING
Le secrétaire d'Etat au budget, ROBERT BOULIN.
Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2006
Abrogé parDécret 2006-8 2006-01-04 art. 39 JORF 5 janvier 2006
En vigueur du vendredi 1 janvier 1965 au mercredi 4 janvier 2006