Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°65-688 du 10 août 1965

relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux

Abrogé5 janvier 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment l'article 2 ;

Vu le décret du 2 août 1965 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Décrète :

Par le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, pour le Premier ministre et par délégation :

LOUIS JOXE.

Le ministre de l'agriculture, EDGARD PISANI.

Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, LOUIS JOXE.

Le ministre des finances et des affaires économiques, VALERY GISCARD D'ESTAING

Le secrétaire d'Etat au budget, ROBERT BOULIN.

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2006

Abrogé parDécret 2006-8 2006-01-04 art. 39 JORF 5 janvier 2006

En vigueur du vendredi 1 janvier 1965 au mercredi 4 janvier 2006

Décret n°65-688 du 10 août 1965
CHAPITRE I : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires
CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités