Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Article 35

Créé le 5 janvier 2006

Les élèves ingénieurs nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité dans les écoles de formation des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

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En vigueur du jeudi 5 janvier 2006 au samedi 31 décembre 2016