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Modification de dispositions administratives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ défini pour la chirurgie cardiaqueCode de la santé publiqueart. R6123-70 (V) : Les deux types de chirurgie cardiaque
→ Version 2 : Définition explicite des activités et exigence de localisationCode de la santé publiqueart. R6123-71 (V) : Conditions pour pratiquer la chirurgie cardiaque chez les adultes
→ Version 2 : Simplification des critères techniques pour l’autorisation en chirurgie cardiaque adulte
- Code de la santé publiqueart. R6123-69 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6123-70 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6123-71 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6123-72 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6123-73 (M)
- Code de la santé publiqueart. R6123-74 (V)