A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D718-6 (V) : Durée maximale du contrat emploi-formation agricoleCode ruralart. D718-7 (V) : Contrat emploi-formation agricole : qui est concerné ?Code ruralart. D718-8 (V) : Annexe de formation dans les contrats agricoles
- Code ruralart. D718-6 (V)
- Code ruralart. D718-7 (V)
- Code ruralart. D718-8 (V)