A N N E X E

DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE RELATIVE AUX LYCÉES FRANCO-ALLEMANDS ET AU BACCALAURÉAT FRANCO-ALLEMAND

- I -
MEMBRES EXTÉRIEURS DU JURY
(cf. article 6 de la Convention)

Les membres extérieurs du jury sont choisis hors des lycées franco-allemands par les autorités nationales dans des disciplines différentes à raison d'au moins trois professeurs de chaque nationalité par centre d'examen. Ils devront avoir une bonne connaissance de la langue du partenaire.

- II -
SESSION DE REMPLACEMENT
(cf. article 8 [§ 3] de la Convention)

Il appartient au président du jury d'apprécier le bien-fondé des motifs de l'absence en fonction des attestations et justifications présentées par le candidat et de décider du nombre et de la nature des épreuves qu'il devra repasser.

- III -
INSCRIPTION À L'EXAMEN
(cf. articles 3 et 9 de la Convention)

L'inscription à l'examen est effectuée par les soins du candidat auprès de l'administration du lycée franco-allemand dans lequel il effectue sa scolarité.
Les registres d'inscriptions sont ouverts entre le 15 et le 31 janvier de chaque année. Lors de l'inscription, le candidat fait connaître la nature des épreuves qu'il a choisies pour les épreuves orales facultatives ainsi que pour l'épreuve écrite du premier groupe qu'il a choisie, dans la mesure où la possibilité de choix existe.

- IV -
DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DU RELEVÉ
DE NOTES PRÉLIMINAIRES
(cf. articles 11, 12 et 13 de la Convention)

Les disciplines faisant l'objet du relevé des notes préliminaires sont les suivantes :

1. Pour toutes les séries, affectées du coefficient 1 :
   - langue maternelle ;
   - langue du partenaire ;
   - mathématiques ;
   - sciences humaines (histoire, géographie, éducation civique, juridique et sociale).
2. Pour toutes les séries, affectées du coefficient 1/3 :
   - éducation physique et sportive ;
   - disciplines facultatives.
3. En outre, affectées du coefficient 1 :
   a) Pour la série littéraire, avec enseignement de spécialité « anglais » :
   - philosophie ;
   - anglais ;
   - biologie.
   b) Pour la série littéraire, avec enseignement de spécialité « latin » :
   - philosophie ;
   - latin ;
   - biologie.
   c) Pour la série scientifique :
   - physique ;
   - chimie ;
   - biologie.
   d) Pour la série économique et sociale :
   - sciences économiques et sociales ;
   - anglais ;
   - philosophie (candidats français) ; religion ou éthique (candidats allemands).

- V -
ÉPREUVES DU PREMIER GROUPE
(cf. articles 11, 12, 14 et 15 de la Convention)

A. Les épreuves du premier groupe comportent :

1. Pour toutes les séries :
   - une épreuve écrite dans la langue maternelle, d'une durée de quatre heures trente, affectée du coefficient 3 pour la série littéraire et la série scientifique avec enseignement de spécialité « sciences physiques » ainsi que pour la série économique et sociale, et affectée du coefficient 2 pour la série scientifique avec enseignement de spécialité « mathématiques » ;
   - une épreuve écrite dans la langue du partenaire, d'une durée de quatre heures, affectée du coefficient 1,5 ;
   - une épreuve orale dans la langue du partenaire, affectée du coefficient 1,5.
2. En outre :
   a) Pour la série littéraire, avec enseignement de spécialité « anglais », au choix du candidat, deux des trois épreuves écrites suivantes :
   - philosophie, durée : quatre heures ;
   - anglais, durée : trois heures ;
   - mathématiques, durée : trois heures.
   Chacune de ces épreuves est affectée du coefficient 3.
   b) Pour la série littéraire, avec enseignement de spécialité « latin », au choix du candidat, deux des trois épreuves écrites suivantes :
   - philosophie, durée : quatre heures ;
   - latin, durée : trois heures ;
   - mathématiques, durée : trois heures.
   Chacune de ces épreuves est affectée du coefficient 3.
   c) Pour la série scientifique avec enseignement de spécialité « mathématiques » :
   - une épreuve écrite de mathématiques, d'une durée de quatre heures, affectée du coefficient 4 ;
   - une épreuve écrite de physique, d'une durée de trois heures, affectée du coefficient 3, non compris le temps éventuellement nécessaire à la préparation de travaux pratiques.
   d) Pour la série scientifique avec enseignement de spécialité « sciences physiques » :
   - une épreuve écrite de mathématiques, d'une durée de quatre heures, affectée du coefficient 3 ;
   - une épreuve écrite de biologie ou de chimie, au choix du candidat, d'une durée de trois heures, non compris le temps éventuellement nécessaire à la préparation de travaux pratiques, affectée du coefficient 3.
   e) Pour la série économique et sociale :
   - une épreuve écrite de sciences économiques et sociales, d'une durée de quatre heures, affectée du coefficient 3 ;
   - une épreuve écrite de mathématiques (avec mathématiques appliquées aux sciences économiques), d'une durée de quatre heures, affectée du coefficient 3.
   B. Nature des épreuves du premier groupe (cf. articles 14 et 15 de la Convention) :
3. Epreuve écrite dans la langue maternelle, durée : quatre heures trente :
   a) Série littéraire : trois sujets sont proposés aux candidats, parmi lesquels ils en choisissent un :
   - un sujet portant sur un thème littéraire général ou de culture générale ;
   - un sujet littéraire se rapportant à un ou plusieurs auteurs du programme des classes de première et terminale ;
   - un commentaire d'un texte court extrait de l'oeuvre d'un auteur du programme des classes de première et terminale.
   (Les trois sujets sont identiques pour les deux spécialités.)
   b) Série scientifique (classes françaises seulement) : quatre sujets sont proposés aux candidats, parmi lesquels ils en choisissent un :
   - un sujet littéraire se rapportant à un ou plusieurs auteurs du programme des classes de première et terminale ;
   - un commentaire d'un texte court extrait de l'oeuvre d'un auteur du programme littéraire des classes de première et terminale ;
   - un commentaire d'un texte philosophique d'un auteur figurant ou non au programme des classes de première et terminale ;
   - un sujet proposant au candidat une réflexion sur un thème général, au cours de laquelle il lui est possible d'utiliser d'une manière personnelle les connaissances acquises dans le cours de philosophie.
   Pour les deux derniers sujets, la première correction sera assurée par le professeur de philosophie du candidat, la seconde par un professeur de lettres.
   (Les quatre sujets sont identiques pour les deux spécialités.)
   c) Série scientifique (classes allemandes seulement) : quatre sujets sont proposés aux candidats, parmi lesquels ils en choisissent un :
   - un sujet portant sur un thème littéraire général ;
   - un sujet littéraire se rapportant à un ou plusieurs auteurs du programme des classes de première et terminale ;
   - l'analyse d'un texte court extrait de l'oeuvre d'un auteur du programme des classes de première et terminale ;
   - un sujet d'éthique générale, proposé par le professeur de lettres en accord avec les professeurs de religion et d'éthique.
   Les travaux sont corrigés et notés par les professeurs de lettres.
   (Les quatre sujets sont identiques pour les deux spécialités).
4. Epreuves dans la langue du partenaire :
   a) Epreuve écrite, durée : quatre heures ; le sujet est identique pour toutes les séries.
   Cette épreuve doit permettre à tous les candidats de s'exprimer dans la langue du partenaire. Elle est constituée par le commentaire dirigé d'un texte assez bref, formant un tout, d'une difficulté moyenne, choisi de préférence dans l'oeuvre d'un auteur moderne ou contemporain. Les termes ou expressions présentant des difficultés particulières doivent faire l'objet de notes explicatives.
   Les questions conduisent progressivement le candidat à la compréhension du texte et à la rédaction de commentaires. La dernière question propose au candidat le choix entre deux sujets, l'invitant à s'exprimer à partir ou à propos du texte commenté, d'une manière plus approfondie, sur un thème plus général, sous la forme d'un essai personnel ou d'une brève dissertation.
   Le texte proposé ne nécessitera pas de connaissances particulières d'histoire littéraire. Il peut être choisi dans l'oeuvre d'un auteur traité au cours de la scolarité.
   b) Epreuve orale, durée : vingt minutes maximum après préparation individuelle de vingt minutes.
   Cette épreuve doit mettre en évidence le caractère particulier bilingue et biculturel des lycées franco-allemands. Le second examinateur est un spécialiste de la langue maternelle de la section du candidat.
   L'épreuve est destinée en premier lieu à contrôler les connaissances de la langue et de la culture du pays du partenaire. Dans la dernière partie de l'interrogation, le deuxième examinateur pose au candidat quelques questions faisant apparaître les rapports entre, d'une part, le texte en langue étrangère et, d'autre part, la littérature et la civilisation nationales.
   L'ensemble de l'épreuve fait l'objet d'une note unique donnée d'un commun accord par les deux examinateurs.
5. Epreuve écrite de philosophie, durée : quatre heures ; trois types de sujets sont proposés aux candidats, parmi lesquels ils en choisissent un :
   - une dissertation faisant appel aux connaissances philosophiques et littéraires du programme des classes de première et terminale ;
   - un commentaire d'un texte philosophique dont l'auteur figure ou non au programme des classes de première et terminale ;
   - une dissertation de culture générale à caractère philosophique au cours de laquelle il est possible au candidat d'utiliser d'une manière personnelle les connaissances acquises dans le cours de philosophie.
6. Epreuve écrite de version latine, durée : trois heures.
   Le texte latin, d'une longueur de vingt à trente lignes, est d'une difficulté moyenne. L'utilisation d'un dictionnaire latin-français ou latin-allemand est autorisée. Le président du jury, sur proposition des directeurs, arrête la liste des dictionnaires autorisés.
7. Epreuve écrite d'anglais, durée : trois heures.
   L'épreuve consiste en un commentaire dirigé d'un texte assez bref, littéraire ou de civilisation, formant un tout, d'une difficulté moyenne. Ce texte peut être choisi dans l'oeuvre d'un auteur du programme.
   Les questions conduisent progressivement le candidat à la compréhension du texte et à la rédaction de commentaires. La dernière question invite le candidat à s'exprimer d'une manière plus approfondie, à partir ou à propos du texte, sur un thème plus général, sous la forme d'un essai personnel ou d'une brève dissertation.
   L'utilisation d'un dictionnaire monolingue est autorisée. Le président du jury, sur proposition des directeurs, arrête la liste des dictionnaires autorisés.
8. Epreuve écrite de mathématiques, série littéraire, durée : trois heures ; série scientifique, durée : quatre heures ; série économique et sociale, durée : quatre heures.
   Les épreuves, différentes selon les séries, comprennent trois parties portant sur des chapitres différents du programme. L'utilisation d'un formulaire de mathématiques et d'une calculatrice de poche est autorisée. Le président du jury, sur proposition des directeurs, arrête le ou les types de formulaires et de calculatrices autorisés.
9. Epreuve écrite de physique, durée : trois heures.
   Le candidat doit traiter trois exercices portant sur le programme des classes de première et terminale. La répartition des points entre les trois exercices figure sur le sujet. Aucun formulaire n'est autorisé.
10. Epreuve écrite de chimie, durée : trois heures.
    Le candidat doit traiter deux sujets sur les trois qui lui sont proposés. Aucun formulaire de chimie n'est autorisé.
11. Epreuve écrite de biologie, durée : trois heures.
    Le candidat doit traiter deux sujets sur les trois qui lui sont proposés.
12. Epreuve écrite de sciences économiques et sociales, durée : quatre heures.
    Le candidat doit traiter une question de synthèse étayée par un travail préparatoire reposant sur l'étude de trois ou quatre documents de nature différente. Il peut aussi faire appel à ses connaissances personnelles.
    C. Généralités.
13. Les professeurs des classes terminales des lycées franco-allemands élaborent deux propositions complètes de sujets pour chaque épreuve écrite à laquelle ils préparent les candidats. Ces propositions de sujets doivent correspondre aux directives contenues dans les présentes dispositions. Ces propositions doivent être distinctes selon les séries et être rédigées dans les deux langues pour les épreuves de philosophie et de mathématiques des séries littéraire et scientifique, avec enseignement de spécialité « sciences physiques », ainsi que pour les épreuves de chimie et de biologie dans la série scientifique avec enseignement de spécialité « sciences physiques ».
    Pour la série économique et sociale, les sujets de sciences économiques et sociales doivent être rédigés en français et les sujets de mathématiques (avec mathématiques appliquées aux sciences économiques) en allemand.
14. Les professeurs de la discipline ne doivent proposer que des sujets d'examen qui n'ont pas été traités en classe.

- VI -
ÉPREUVES ORALES DU SECOND GROUPE
(cf. article 23 de la Convention)

A.

1. Pour toutes les séries : la discipline que le candidat n'a pas choisie lors de l'épreuve écrite du premier groupe fait partie du groupe des disciplines parmi lesquelles le président du jury détermine le nombre et la nature des épreuves orales du deuxième groupe.
   Les disciplines qui peuvent faire l'objet d'épreuves orales, outre éventuellement les épreuves orales de rattrapage prévues à l'article 18, alinéa 4, de la Convention, sont les suivantes :
2. Pour la série littéraire, enseignement de spécialité « anglais », affectées du coefficient 2, les disciplines suivantes :
   - anglais, philosophie ou mathématiques (voir alinéa 1) ;
   - sciences humaines (histoire, géographie, éducation civique, juridique et sociale) ;
   - biologie.
3. Pour la série littéraire, enseignement de spécialité « latin », affectées du coefficient 2, les disciplines suivantes :
   - latin, philosophie ou mathématiques (voir alinéa 1) ;
   - sciences humaines (histoire, géographie, éducation civique, juridique et sociale) ;
   - biologie.
4. Pour la série scientifique avec enseignement de spécialité « mathématiques », affectées du coefficient 2, les disciplines suivantes :
   - chimie ;
   - sciences humaines (histoire, géographie, éducation civique, juridique et sociale) ;
   - biologie.
5. Pour la série scientifique avec enseignement de spécialité « sciences physiques », affectées du coefficient 2, les disciplines suivantes :
   - biologie ou chimie (voir alinéa 1) ;
   - physique ;
   - sciences humaines (histoire, géographie, éducation civique, juridique et sociale).
6. Pour la série économique et sociale, affectées du coefficient 2, les disciplines suivantes :
   - anglais ;
   - sciences humaines (histoire, géographie, éducation civique, juridique et sociale) ;
   - philosophie (candidats français) ; religion ou éthique (candidats allemands).
   B. Pour l'épreuve orale de sciences humaines, la matière précise de l'examen est tirée au sort, sous la responsabilité du président du jury, à l'issue de la proclamation des résultats des épreuves du premier groupe. Le candidat est interrogé dans la langue dans laquelle la matière a été enseignée.
   C. Chacune des épreuves complémentaires passées par un candidat sur sa demande, conformément aux dispositions de l'article 23, paragraphe 2, de la Convention, est affectée du coefficient 1.

- VII -
ÉPREUVE D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
(cf. article 19 de la Convention)

L'épreuve d'éducation physique et sportive se déroule en deux parties :
- l'une en première ;
- l'autre en terminale.
La note définitive de l'épreuve d'éducation physique et sportive est affectée du coefficient 1. Elle résulte :
- pour 1/3 de la moyenne arithmétique (calculée à la 1ère décimale) des notes trimestrielles des classes de première et terminale ;
- pour 1/3 de la note des épreuves de première ;
- pour 1/3 de la note des épreuves de terminale.
Si dans le calcul de la note finale figure une décimale, celle-ci est arrondie au point inférieur si la décimale est inférieure à 5, au point supérieur si la décimale est égale ou supérieure à 5.

- VIII -
ÉPREUVES FACULTATIVES
(cf. article 20 de la Convention)

Les disciplines pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative sont les suivantes, chacune étant affectée du coefficient 1 :
- éducation artistique ;
- éducation musicale ;
- anglais, sauf pour les candidats de la série littéraire, enseignement de spécialité « anglais » ;
- latin, sauf pour les candidats de la série littéraire, enseignement de spécialité « latin » ;
- une troisième langue vivante ou le grec ;
- informatique ;
- religion ou éthique (pour les candidats des classes allemandes seulement).
Les notes finales des disciplines facultatives du baccalauréat franco-allemand résultent :
- pour 1/3 de la moyenne arithmétique (calculée à la 1ère décimale) des notes trimestrielles des classes de première et terminale ;
- pour 2/3 des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat franco-allemand.
Si dans le calcul de la note finale figure une décimale, celle-ci est arrondie au point inférieur si la décimale est inférieure à 5, au point supérieur si la décimale est égale ou supérieure à 5.
Pour présenter à l'examen les disciplines facultatives précitées, le candidat doit avoir suivi au cours des trois années du deuxième cycle, dans ces mêmes disciplines, un enseignement dispensé à raison d'au moins deux heures hebdomadaires - trois heures pour les langues - selon un programme agréé.
Pour faciliter l'organisation des examens et favoriser la cohérence des enseignements dispensés dans les lycées franco-allemands, un comité de coordination composé de trois membres se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an sous la présidence de l'un de ses membres ; ce comité rend compte de ses activités à la Commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général.
Le comité est constitué de la façon suivante :
- un représentant du Land de Bade-Wurtemberg ;
- un représentant du Land de Sarre ;
- un représentant du ministère français chargé de l'éducation nationale.
Le président du comité est nommé pour un an.