Abrogé4 septembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 24 janvier 2006
La commercialisation et l'utilisation des produits primaires et des arômes de fumée dérivés, ainsi que la commercialisation et l'utilisation des denrées alimentaires contenant l'un de ces produits ou arômes, mis sur le marché avant le 17 décembre 2003, sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 20 du règlement du 10 novembre 2003 susvisé.