Décret n°2012-568 du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Art. 10

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Modification des missions de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières coordonne désormais la mise en œuvre des contrôles internes budgétaires et comptables pour les ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 10

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