Article 11
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 26 (VD)
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JORF n°110 du 12 mai 2006
Article 11
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Version 1
En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2006
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Les dispositions des articles R. 234-12 et R. 234-19 à R. 234-21 du code du travail sont applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.