JORF n°104 du 4 mai 2006

Article 3

Article 3

Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à la direction des services d'information et de communication du ministère de l'intérieur, à la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense et à tous autres services et établissements publics de l'Etat intervenant dans le champ de compétence qui lui est dévolu.

Le secrétariat du comité est assuré par un secrétariat général. Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre.


Historique des versions

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 4 mai 2012

Abrogé le vendredi 1 mars 2013

Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à la direction des services d'information et de communication du ministère de l'intérieur, à la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense et à tous autres services et établissements publics de l'Etat intervenant dans le champ de compétence qui lui est dévolu.

Le secrétariat du comité est assuré par un secrétariat général. Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'Agence nationale des fréquences et à tous autres services et établissements publics de l'Etat intervenant dans le champ de compétence qui lui est dévolu.

Le secrétariat du comité est assuré par un secrétariat général. Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 2009

Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale , à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'Agence nationale des fréquences et à tous autres services et établissements publics de l'Etat intervenant dans le champ de compétence qui lui est dévolu.

Le secrétariat du comité est assuré par un secrétariat général. Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 14 janvier 2009

Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'Agence nationale des fréquences et à tous autres services et établissements publics de l'Etat intervenant dans le champ de compétence qui lui est dévolu.

Le secrétariat du comité est assuré par un secrétariat général. Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 4 mai 2006

Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction du développement des médias, à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à la direction générale des entreprises, à l'Agence nationale des fréquences et à tous autres services et établissements publics de l'Etat intervenant dans le champ de compétence qui lui est dévolu.

Le secrétariat du comité est assuré par un secrétariat général. Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre.