Le comité stratégique pour le numérique est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué par lui.

Il comprend :

- le ministre chargé de la communication audiovisuelle ou son représentant ;

- le ministre chargé des communications électroniques ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

- le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou son représentant ;

- trois personnalités qualifiées, dont le président délégué, choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du comité, nommées par décret.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, représentés par leur président ou, à défaut, un membre de leur collège, ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des fréquences, ou son représentant, sont associés à titre permanent aux travaux du comité.

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui en arrête l'ordre du jour.

Le comité stratégique pour le numérique est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué par lui.

Il comprend :

- le ministre chargé de la communication audiovisuelle ;

- le ministre chargé des communications électroniques ;

- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

- trois personnalités qualifiées, dont le président délégué, choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du comité, nommées par décret.

Les présidents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont associés à titre permanent aux travaux du comité.

En cas d'empêchement, les ministres peuvent se faire représenter par les directeurs de leur cabinet.

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui en arrête l'ordre du jour.