Décret n°2006-477 du 26 avril 2006

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D5124-57 (M)
- Code de la santé publique
art. R5124-49 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-50 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-52 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-53 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-54 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-55 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-56 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D5124-57-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5124-51 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5124-57-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-4 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-5 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-6 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D5124-57 (M) : Taxes sur l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-49 (V) : Conformité et contrôle des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-50 (V) : Reconnaissance des contrôles pour les médicaments importés
- Code de la santé publique
art. D5124-57 (M)
- Code de la santé publique
art. R5124-49 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-50 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-52 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-53 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-54 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-55 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-56 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D5124-57-1 (Ab) → Version 2Code de la santé publiqueart. R5124-51 (Ab)
- Code de la santé publique
art. D5124-57-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5124-51 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5124-57-1 (V) : Règles pour les médicaments en testCode de la santé publiqueart. R5124-57-2 (V) : Fabrication des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5124-57-3 (V) : Reconnaissance des médicaments expérimentaux européens
- Code de la santé publique
art. R5124-57-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-4 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-5 (V)
- Code de la santé publique
art. R5124-57-6 (V)

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