Article R5124-57-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fabrication et importation de médicaments expérimentaux
Résumé Les fabricants de médicaments expérimentaux doivent suivre les instructions et mettre à jour leurs méthodes de fabrication régulièrement.
Le fabricant ou l'importateur de médicaments expérimentaux s'assure que toutes les opérations de fabrication sont réalisées conformément à l'information donnée par le promoteur dans le dossier de demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 1123-8 et acceptée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Les méthodes de fabrication d'un médicament sont révisées régulièrement par le fabricant au regard des progrès scientifiques et techniques et de la mise au point du médicament expérimental.
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