Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation

Article suivant

Article R5124-57-1

Fabrication et importation de médicaments expérimentaux

Code de la santé publique

Article R5124-56

Article R5124-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article R5124-56

Résumé Les articles R. 5124-49 à R. 5124-55 concernent les fabricants et importateurs d'objets de pansement ou de produits officinaux divisés conformes à la pharmacopée. Les obligations sont définies par les monographies de la pharmacopée.

Les dispositions des articles R. 5124-49 à R. 5124-55 sont applicables aux fabricants et importateursd'objets de pansement ou d'articles présentés comme conformes à la pharmacopée mentionnés au 2° de l'article L. 4211-1, ou de produits officinaux divisés mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1. Les obligations prévues par ces articles sont appliquées par référence aux monographies de la pharmacopée qui les décrivent.

1 version

3 cités

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 5124-49 à R. 5124-55 sont applicables aux fabricants et importateursd'objets de pansement ou d'articles présentés comme conformes à la pharmacopée mentionnés au 2° de l'article L. 4211-1, ou de produits officinaux divisés mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1. Les obligations prévues par ces articles sont appliquées par référence aux monographies de la pharmacopée qui les décrivent.