Article R5124-57-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fabrication et importation de médicaments expérimentaux
Résumé Les médicaments en test ont des règles spéciales pour leur fabrication et importation.
Par dérogation aux dispositions de la première sous-section, les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la fabrication et l'importation de médicaments expérimentaux.
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