JORF n° 62 du 14 mars 2006

Décret n°2006-284 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Arrêté du 1er mars 2006 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2006 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement

Décret n°2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Décret n°2006-286 du 13 mars 2006 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation.

Décret n°2006-287 du 13 mars 2006 relatif au contrôle interne des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire).

Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels.

Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux informations transmises par les entreprises d'assurance à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire).

Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Décret du 7 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Arrêté du 6 mars 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 6 mars 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 15 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière (session 2006)

Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais (n° 8311)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8233)

Arrêté du 2 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 13 mars 2006 portant prise en considération du projet de création du Parc national de Guyane dénommé « Parc amazonien en Guyane »

Décret du 13 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Klein (André)

Arrêté du 1er mars 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services techniques)

Arrêté du 1er mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (services techniques)

Arrêté du 15 février 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours sur titres en 2006

Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 2 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 28 février 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination de correcteurs pour les épreuves du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006