A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création de nouveaux conseils régionaux pour la Corse et les collectivités du PacifiqueCode de la santé publiqueart. R4124-1 (V) : Modalités des élections dans les conseils médicaux
→ Version 3 : Modification des procédures électorales pour les conseils régionaux et interrégionaux
- Code de la santé publiqueart. D4124-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4124-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D4124-2-1 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R4124-1-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4124-4 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4124-5 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4124-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4124-7 (V)