Retour à la section

Section 4

Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

Article suivant

Article R4125-1

Annonce des élections des conseils et chambres disciplinaires de l'ordre

Code de la santé publique

Article R4124-5

Article R4124-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des chambres disciplinaires de première instance

Résumé Les élections des chambres disciplinaires doivent se faire dans les 4 mois après celles des conseils régionaux, et seuls les membres présents peuvent voter.

L'élection des chambres disciplinaires de première instance a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux et interrégionaux, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Seuls les membres présents ayant voix délibérative ont le droit de vote.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification procédurale et restriction du droit de vote

Résumé des changements Le texte supprime les règles d’annonce et d’inscription des candidats tout en précisant que seuls les membres présents avec voix délibérative peuvent voter.

L'élection des chambres disciplinaires de première instance a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux et interrégionaux, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Seuls les membres présents ayant voix délibérative ont le droit de vote.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d’annonce, d’inscription et fixation d’un délai électoral

Résumé des changements L’article supprime la clause obligeant le conseil régional ou interrégional à annoncer simultanément la date de l’élection disciplinaire ; il introduit une exigence pour que les candidats soumettent leur candidature aux mêmes conseils selon le texte prévu et fixe un délai maximum de quatre mois après ces élections pour tenir celle‑ci.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

La date de l'élection à la chambre disciplinaire de première instance est annoncée dans les mêmes conditions que l'annonce des élections prévue à l'article R. 4124-1.

Les candidats font connaître leur candidature au conseil régional ou interrégional selon les modalités prévues à l'article R. 4123-3. Ils doivent être inscrits au tableau de l'ordre dans le ressort de la chambre.

L'élection des chambres disciplinaires de première instance a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux et interrégionaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

La date de l'élection à la chambre disciplinaire de première instance est annoncée par les soins du conseil régional ou interrégional en même temps et dans les mêmes conditions que l'annonce des élections prévue à l'article R. 4124-1.

Les candidats font connaître leur candidature dans les conditions prévues à l'article R. 4123-3. Ils doivent être inscrits au tableau de l'ordre dans le ressort de la chambre.