A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif de vérification et rectification des listes électoralesCode de la santé publiqueart. R4123-2 (V) : Publication des résultats des élections des conseils départementaux
→ Version 2 : Ajout d’un délai et d’une disposition sur la profession de foiCode de la santé publiqueart. R4123-3 (M) : Procédure de candidature pour les élections des conseils départementaux
→ Version 2 : Modification des informations requises pour les candidatures
- Code de la santé publiqueart. R4123-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-3 (M)
- Code de la santé publiqueart. R4123-4 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R4123-5 (M)
- Code de la santé publiqueart. R4123-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-11 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-13 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-14 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4123-3-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-16 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4123-17 (V)