Décret n°2006-269 du 7 mars 2006

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R4123-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R4123-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R4123-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R4123-6 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-13 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-14 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R4123-3-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-17 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R4123-1 (V) : Modalités d'élection des conseils départementaux
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif de vérification et rectification des listes électorales
Code de la santé publiqueart. R4123-2 (V) : Publication des résultats des élections des conseils départementaux
→ Version 2 : Ajout d’un délai et d’une disposition sur la profession de foi
Code de la santé publiqueart. R4123-3 (M) : Procédure de candidature pour les élections des conseils départementaux
→ Version 2 : Modification des informations requises pour les candidatures
- Code de la santé publique
art. R4123-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R4123-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R4123-5 (M)
- Code de la santé publique
art. R4123-6 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-13 (V)
- Code de la santé publique
art. R4123-14 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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